1.Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « url du site » l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.1.Propriétaire
MAGDINIER Julia
155 chemin de la campagne
64390 Athos-Aspis
Tel : 06 75 25 39 48 Mail : lecabe64@gmail.com
1.2.Création du site
Nom et coordonnées du créateur du site
1.3.Propriété intellectuelle et Responsable de la publication
Nom du propriétaire
1.4.Hébergement
L’hébergeur de ce site web est la société de droit français Gandi SAS.
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés
Le site est accessible à tout moment. Cependant, il peut être momentanément indisponible pour
raison de maintenance technique.
L’utilisation du site « url du site » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site « url du site » sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
3.Description des services
Le site « url du site » a pour objet de fournir des informations sur les activités et services de
« nom du propriétaire ».
« nom », s’efforce de fournir sur le site « url du site » des informations précises qui sont susceptibles
d’évoluer dans le temps. Ces informations sont données à titre indicatif.
Toutefois, « nom »,ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
4.Limitations de responsabilité
Le site est réalisé à l’aide du CMS WordPress et il utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur
s’engage à naviguer sur le site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière
génération dont les mis à jour sont effectuées.
Le site est mis à jour régulièrement. Cependant, il peut subsister des erreurs, lacunes ou
inexactitudes. Dans l’hypothèse de tel dysfonctionnement, vous pouvez contacter « adresse mail »
pour tout signalement, en détaillant précisément le problème.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et ressources. Le contenu
de ces sites n’engage pas la responsabilité de « nom ».
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur.
« nom » est propriétaire du contenu du site internet « url du site ». Le nom de domaine, les textes et
contenus éditoriaux sont la propriété de « nom ». Cette propriété est valable à l’exception des logos
ou contenus textuels appartenant à d’autres sociétés ou instituts partenaires.
« nom » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur toutes
les photographies et le logo de l’agence.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite de « nom ».
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Droit applicable et gestion des litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « url du site » est soumis au droit français. Il sera de la
compétence exclusive des tribunaux compétents dont dépend « nom ».
7.Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le RGPD.
« nom » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site web. L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site web l’obligation ou non de fournir ces informations.
Un formulaire de contact est disponible sur le site. Les informations recueillies par le biais de ce
formulaire sont conformes à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD. Les informations
communiquées doivent permettre de traiter la demande (voir la Politique de confidentialité ).
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce,
en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité.
8.Gestion des cookies
La navigation sur le site web est susceptible de provoquer le dépôt de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.
Sur le site, sont déposés, des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du
site. Ils permettent à l’utilisateur de pouvoir bénéficier des principales fonctionnalités du site. Ces
cookies requièrent uniquement une information de l’utilisateur pour être déposés sur son terminal et
n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification.
Le détail de la gestion des cookies est présenté dans la politique de confidentialité.
9.Contact
Pour tout question ou complément d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Lecabe64@gmail.com
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